CGV

Préambule

Les présentes conditions générales fixent les règles de vente et d’utilisation des produits proposés sur le site de « By Marion Pestre ».
Ces conditions peuvent être à tout moment modifiées. Celles en vigueur seront applicables à la date de la commande.
L’acheteur reconnait avoir pris connaissances des CGV et déclare les accepter sans réserve.

Présentation des produits

Les articles proposés à la vente concernent des patrons de couture au format  numérique et ne sont donc pas soumis à une livraison.

Garantie

Le vendeur certifie que les éléments numériques mis à disposition du client sont conformes à la description faite sur le site. En cas d’erreur de la part du vendeur, le client se réserve le droit de demander une mise à jour des éléments et ce dans les plus bref délais.

Prix des produits

Les prix sont entendus en euros (€). La TVA est non applicable selon l’article 293 bis du CGI. La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sur l’intégralité du site marchand. Il est entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable.

Commande

Dès validation de la commande et réception du règlement, l’acheteur sera redirigé vers une page comportant tous les liens de téléchargement au format PDF. Un mail est également envoyé à l’adresse indiqué par l’acheteur, avec la totalité des liens. Il est également possible de retrouver le contenu de sa commande en se connectant à son espace personnel sur le site.

Le droit de rétractation

Dans le cas d’une commande de patron au format numérique, aucune annulation n’est possible dès lors que le paiement est confirmé.

Modalités de paiement

Le client pourra effectuer le règlement de la commande selon les moyens proposés ci-après :
– Carte bancaire
– Virement bancaire

Propriété intellectuelle

Les patrons proposés à la vente sont destinés uniquement à un usage privé. Une utilisation commerciale (par exemple cours de couture, vente de vêtements réalisés à partir des patrons…) est donc strictement interdite, sauf demande spécifique auprès du vendeur.
Toute reproduction des patrons, représentation, exploitation ou diffusion (payante ou gratuite) de quelque manière et sous quelque forme que ce soit (format numérique ou support papier), est strictement interdite sans autorisation préalable.

Protections des données personnelles

Le cadenas vert accolé à l’URL du site certifie que le site est entièrement sécurisé.

Toutes vos données personnelles serviront uniquement à traiter vos commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre le vendeur et l’acheteur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
La langue des présentes CGV/CGU est la langue française. En cas de traduction seule la version française fait foi.

Mentions légales

N° de SIRET : 52241379800029
Statut : micro-entreprise
Gérante et directrice de la publication : Marion Pestre
E-mail : by.marion.pestre@gmail.com